Normes d’accessibilité sanitaire PMR : Rappel

Rappel d'information sur l'accessibilité sanitaire PMR.
Textes de référence : décret n° 2006-555 du 17 mai 2006, complété par l’arrêtés du 1er août 2006, puis par l’arrêté du 20 avril 2017 (applicable depuis le 1er juillet 2017). Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007.
Pictogramme PMR sur porte en compact hpl

Considérer tous les handicaps

La notion de mobilité réduite ne concerne pas uniquement les personnes en fauteuils roulants et doit être considérée au sens large.

Ainsi on considère qu’environ une personne sur six est limitée ou contrainte dans ses usages quotidiens.

  1. La règlementation impose aux ERP de disposer de sanitaires adaptés aux PMR.
  2. Contraste suffisant entre les portes et les meneaux pour les personnes mal-voyantes.
  3. Signalétique indiquant les différents sens de transfert possibles à l’intérieur de la cabine pour les personnes en fauteuil roulant.

Sens de transfert

Présenter le ou les sens de transfert directement sur le pictogramme signalétique.
Picto PMR sens de transfert
Largeurs de passage

Personnes valides : Largeur de porte > 800 mm pour un passage utile  de 780 mm minimum

Personne à mobilité réduite « PMR » Largeur de porte > 900 mm pour un passage  d’au mons 830 mm

Contraste des façades

Apporter un contraste de couleurs entre les portes et la façade afin de faciliter l’orientation des personnes en difficultés visuelles

Implantation des cabines

Dans le cas de travaux de réhabilitation d’une surface existante et lorsque cette surface ne permet pas de répondre à toutes les contraintes, il faudra s’assurer d’avoir mis en place tous les moyens pour suivre la réglementation.

PMR en fauteuil roulant PMR

Exigences principales
Espace de rotation Ø 1,50 m hors débattement de la porte devant et dans la cabine ou devant pour les cabines wc
Espace d’usage de 1,30 x 0,80 m hors débattement de la porte
Signalétique adaptée avec sens de transfert
Distance angle rentrant/prise de main supérieur à 400 mm

Cabines adaptées aux personnes en fauteuil roulant :

  •  il comporte, en dehors du débattement de porte, un espace d’usage accessible à une personne en fauteuil roulant, situé latéralement par rapport à la cuvette. Cet espace d’usage peut être situé à droite ou à gauche du cabinet pour permettre le transfert à droite ou à gauche d’une personne handicapée sur la cuvette de toilette.
  •  un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour (cercle de 1,50 m), situé à l’intérieur du cabinet ou, à défaut, en extérieur devant la porte.
normes cabine sanitaire PMR

Mobilier sanitaire collectif ERP et PMRNAOSPAN