Normes d’accessibilité sanitaire ERP
Rappel d'information sur l'accessibilité sanitaire PMR.
Textes de référence : décret n° 2006-555 du 17 mai 2006, complété par l’arrêtés du 1er août 2006, puis par l’arrêté du 20 avril 2017 (applicable depuis le 1er juillet 2017). Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007.
Textes de référence : décret n° 2006-555 du 17 mai 2006, complété par l’arrêtés du 1er août 2006, puis par l’arrêté du 20 avril 2017 (applicable depuis le 1er juillet 2017). Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007.
Profondeurs de cabines
Cabines WC
- Porte ouvrant vers l’extérieur : mini 1200 mm
- Réduits à mini 1000 mm pour les sanitaires maternels
- Porte ouvrant vers l’intérieur : mini 1650 mm
Cabines de douche avec zone déshabillage
- Porte ouvrant vers l’extérieur : mini 1400 mm
- Porte ouvrant vers l’intérieur : mini 1700 mm
Cabines de déshabillage
- Porte ouvrant vers l’extérieur : mini 1000 mm
- Porte ouvrant vers l’intérieur : mini 1400 mm
Largeurs de passage
Personnes valides : Largeur de porte > 800 mm pour un passage utile de 780 mm minimum
Personne à mobilité réduite « PMR » Largeur de porte > 900 mm pour un passage d’au mons 830 mm
Implantation des cabines
Dans le cas de travaux de réhabilitation d’une surface existante et lorsque cette surface ne permet pas de répondre à toutes les contraintes, il faudra s’assurer d’avoir mis en place tous les moyens pour suivre la réglementation.
Voir les cabines
Standards ERP
PMR en fauteuil roulant PMR
Exigences principales
Cabines adaptées aux personnes en fauteuil roulant :
- il comporte, en dehors du débattement de porte, un espace d’usage accessible à une personne en fauteuil roulant, situé latéralement par rapport à la cuvette. Cet espace d’usage peut être situé à droite ou à gauche du cabinet pour permettre le transfert à droite ou à gauche d’une personne handicapée sur la cuvette de toilette.
- un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour (cercle de 1,50 m), situé à l’intérieur du cabinet ou, à défaut, en extérieur devant la porte.
Proposer des solutions d’aménagements durables, à partir d’un matériau aux propriétés techniques adaptées à toutes les normes d’hygiène et de sécurité.